1. Champ d'application

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les offres d’ILS et de MYTUTOR ainsi qu’à leurs locaux.

  1. Inscription

Avec votre signature ou votre consentement à nos conditions générales (en ligne ou sur place), vous vous inscrivez de manière contraignante au cours respectif. Vous acceptez les présentes conditions générales (ILS et MYTUTOR) dans le cadre du contrat du cours respectif.

  1. Absences aux cours Cours privés ou aux cours en entreprise

3.1 Les horaires de cours convenus sont contraignants. Si le rendez-vous ne peut pas être tenu comme convenu, il faut en informer le secrétariat ou l'enseignant au plus tard 24 heures avant la date du cours. Ensuite, le secrétariat ou l'enseignant(e) tentera de convenir d'une date de remplacement.

3.2 Les absences signalées après 24 heures avant la date du cours ne pourront pas être prises en compte et seront facturées en totalité.

3.3 Dans des cas exceptionnels tels que le décès d'un membre de la famille au premier degré, l'ILS délivre un bon valable un an. Les leçons peuvent alors être utilisées pour un nouveau cours. En cas de maladie, de déménagement ou d'autres empêchements, aucune exception ne peut être faite et les frais de cours sont facturés dans leur intégralité.

  1. Absences aux cours collectifs

4.1 Si un cours collectif ne peut pas être suivi par l'élève, celui-ci doit en informer le secrétariat le plus tôt possible. Les frais seront facturés dans leur intégralité.

4.2 Dans des cas exceptionnels tels que le décès d'un membre de la famille au premier degré, l'ILS délivre un bon d'une validité d'un an. Les leçons peuvent alors être utilisées pour un nouveau cours. En cas de maladie, de déménagement ou d'autres empêchements, aucune exception ne peut être faite et les frais de cours sont facturés dans leur intégralité.

4.3 Les déductions sur la facture pour cause de vacances ou d'autres absences du participant à un cours collectif ne peuvent être prises en compte qu'au moment de l'inscription. En cas de demande ultérieure d'absence de la part des participants, aucune exception ne pourra être faite et les frais de cours seront facturés dans leur intégralité.

  1. Engagement des enseignants dans les cours collectifs

5.1 En cas d’absence de l’enseignant (par exemple maladie), nous nous réservons le droit d’organiser un suppléant. Si cela n’est pas possible pour des raisons d’organisation, une tentative sera faite pour reporter la date. S’il n’est pas possible de reporter la date de cours correspondante, vous recevrez un avoir pour le temps de cours manqué. Avec cela, vous pouvez rattraper le temps manqué dans un autre cours que nous proposons à l’ILS ou à MYTUTOR (au même endroit).

5.2 L’affectation de l’enseignant relève de la responsabilité de l’ILS et de MYTUTOR. Si nécessaire, nous nous réservons le droit de changer de professeur ou d’organiser un enseignement en équipe.

  1. Reprise des cours

L’inscription au cours ne sera pas automatiquement renouvelée, mais expirera après la durée du cours que vous avez réservée. Par conséquent, inscrivez-vous tôt au prochain cours si vous souhaitez le poursuivre.

  1. Facturation des leçons suivies

Si vous assistez à d’autres cours à l’ILS ou à MYTUTOR après la fin de votre cours réservé, nous nous réservons le droit de facturer les cours auxquels vous avez assisté, même sans inscription.

  1. Annulation du cours avant le début du cours pour les cours en groupe

8.1 Les participants peuvent annuler un cours réservé jusqu'à 7 Jours avant le début du cours (la date de début du cours figurant sur la confirmation d'inscription fait foi) sans frais supplémentaires. L'annulation doit être transmise par écrit par e-mail. Les annulations effectuées après ce délai ne seront pas prises en compte et seront facturées dans leur intégralité.

8.2 Dans des cas exceptionnels tels que le décès d'un membre de la famille au premier degré, l'ILS délivre un bon valable un an. Les leçons peuvent alors être utilisées pour un nouveau cours. En cas de maladie, de déménagement ou d'autres empêchements, aucune exception ne peut être faite et les frais de cours sont facturés dans leur intégralité.

8.3 Les participants au cours venant de l'étranger doivent s'acquitter des frais de cours au plus tard 30 Jours avant le début du cours. En cas de non-paiement des frais de cours, l'inscription au cours est considérée comme non valable et il n'est pas possible de participer au cours.

Exception : en cas de décision négative concernant un visa, nous acceptons les annulations de cours jusqu'à 7 Jours avant le début du cours (la date figurant sur la confirmation d'inscription fait foi) et ne facturons qu'une indemnité de dérangement de 250 CHF. Si vous ne pouvez pas participer au cours en raison d'un refus de visa, contactez-nous immédiatement et présentez-nous la décision de visa négative du consulat ou de l'autorité responsable.

Les remboursements et les paiements en espèces des paiements déjà effectués sont exclus dans tous les cas.

  1. Abandon du cours

9.1 Dans des cas exceptionnels tels que le décès d'un membre de la famille au premier degré, l'ILS délivre un bon valable un an. Les leçons peuvent alors être utilisées pour un nouveau cours. En cas de maladie, de déménagement ou d'autres empêchements, aucune exception ne peut être faite et les frais de cours sont facturés dans leur intégralité.

  1. Cours d’essai

10.1 Vous avez la possibilité de suivre un cours d'essai de 2 leçons (90 minutes) aussi bien pour les cours en groupe que pour les cours sur Cours privés . Le cours d'essai est sans engagement et ne vous oblige pas à vous inscrire. Si vous ne poursuivez pas le cours, le cours d'essai est gratuit. En cas de réservation pour un cours privé, le cours d'essai sera facturé.

10.2 Nous proposons au maximum deux cours d'essai par personne. Si vous ne vous décidez pas à réserver après le deuxième cours d'essai, vous ne pourrez plus assister à d'autres cours d'essai.

  1. Foto- und Videoaufnahmen

11.1 Es können während der ILS Junior Kurse Foto- und Videoaufnahmen gemacht werden.

11.2 Mit der Anmeldung erklären sich die Erziehungsberechtigten mit der Nutzung von Aufnahmen (z. B. für Website, Social Media) einverstanden, sofern sie im Anmeldeformular nichts anderes vermerken.

  1. Retards

Les retards des participants ne seront pas pris en compte. Si l’enseignant est en retard, le temps de cours sera rattrapé individuellement par arrangement.

  1. Date d'expiration des bons et autres leçons

Les bons ont une durée de validité maximale d'un an. Les leçons achetées et non suivies sur Cours privés expirent trois ans après la date d'achat. Passé ce délai, les bons et les leçons non suivies ne peuvent plus être échangés.

  1. Fin de niveau

L’achèvement régulier d’un cours à la fin de la durée du cours réservé ne garantit pas la réussite du cours. Veuillez vous référer à nos lignes directrices sur la durée d’une qualification de niveau du Cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL). La rapidité avec laquelle vous terminez un niveau dépend de vos performances et de votre engagement individuels. Nous n’assumons aucune responsabilité à cet égard ou en cas d’échec aux examens.

  1. ILS-Online

15.1 Für sämtliche Onlinekurse gelten die gleichen Bestimmungen wie für Präsenzunterricht (siehe Abschnitte 3-11, insbesondere die Punkte 3, 4 und 8.3).

15.2 Lehrmittel für Kurse, die dauerhaft online stattfinden, werden durch die Kunden selbständig gekauft. Es werden dafür keine Kosten für Lehrmittel verrechnet.

15.3 Sämtliche Kurse von ILS-Online werden online über das Video-Kommunikationsportal Zoom durchgeführt.

15.4 Die Lehrpersonen werden aus dem Ausland angestellt und stammen meistens aus den Ländern der jeweiligen Sprache.

  1. Examens telc

16.1 Abmeldungen vor Ablauf der An- und Abmeldefrist sind kostenlos. Bei Prüfungsabmeldungen nach Verstreichen dieser Frist werden die Prüfungskosten vollumfänglich verrechnet. Die Prüfungskosten variieren je nach Niveau.

16.2 Sie können sich bis zu 15 Tage vor der Prüfung nachträglich anmelden. Bei Anmeldungen nach Ablauf der An- und Abmeldefrist entsteht eine Nachmeldegebühr von CHF 30.-.

16.3 Teilnehmer, die sich nach der Abmeldefrist aus schwerwiegenden Gründen wie Krankheit, Unfall oder Todesfall in der Familie von einer Prüfung abmelden müssen, können dies schriftlich gegen Vorlage eines ärztlichen Attests einreichen. In solchen Fällen behalten wir uns das Recht vor, nach eigenem Ermessen über die Anerkennung und etwaige Rückerstattungen zu entscheiden.

16.4 In seltenen Fällen kann es vorkommen, dass die Post Sendungen verlegt. Wir haften nicht für Prüfungen, die auf dem Postweg verloren gehen

16.5 Mit Ihrer Buchung bestätigen Sie zudem, sowohl unsere AGB (ILS und MYTUTOR) sowie die AGB der telc gGmbH gelesen zu haben und sich mit beiden einverstanden zu erklären. Die Allgemeinen Geschäftsbedingungen der telc gGmbH liegen jedem Formular bei.

16.6 Die ILS übernimmt keine Verantwortung für versäumte oder nicht bestandene Prüfungen. Die Prüfungskosten sind in jedem Fall geschuldet.

16.7 Wer am Prüfungstag verspätet zur Prüfung erscheint, wird von der Prüfung ausgeschlossen und kann diese nicht ablegen. Die Prüfungsgebühren sind vollumfänglich zu begleichen.

16.8 Die ausstehende Rechnung muss spätestens bis zum Prüfungstag vollständig beglichen werden. Teilnehmer, die am Prüfungstag keine Zahlungsbestätigung vorlegen können oder die Prüfungsgebühren nicht fristgerecht entrichten, werden von der Prüfung ausgeschlossen und sind daher nicht berechtigt, diese abzulegen. Die Prüfungsgebühren sind in voller Höhe zu begleichen.

16.9 Nach Abschluss der Prüfung ist die Besprechung der telc-Prüfung mit den telc-Expertinnen und Experten nicht möglich.

  1. Test fide

17.1 Bei Prüfungsabmeldungen bis zu 20 Tage vor dem ersten Prüfungstag entstehen keine Kosten. Bei Abmeldungen weniger als 20 Tage vor Prüfungsbeginn müssen die Prüfungskosten vollumfänglich beglichen werden.

17.2 Der fide Test ist ein progressiv aufgebauter Sprachtest. Die ILS lehnt jegliche Haftung betreffend nicht dem Zielniveau entsprechenden Ergebnissen ab.

17.3 Im Falle von Nicht-Erscheinen oder Verspätung am Prüfungstag sind die Prüfungskosten vollumfänglich zu leisten. Verspätete Teilnehmer werden unter Umständen von der Prüfung ausgeschlossen.

17.4 Teilnehmer, die sich nach der Abmeldefrist aus schwerwiegenden Gründen wie Krankheit, Unfall oder Todesfall in der Familie von einer Prüfung abmelden müssen, können dies schriftlich gegen Vorlage eines ärztlichen Attests einreichen. In solchen Fällen behalten wir uns das Recht vor, nach eigenem Ermessen über die Anerkennung und etwaige Rückerstattungen zu entscheiden.

17.5 In seltenen Fällen kann es vorkommen, dass die Post Sendungen verlegt. Wir haften nicht für Prüfungen, die auf dem Postweg verloren gehen.

17.6 Mit Ihrer Buchung bestätigen Sie, dass Sie sich sowohl mit unseren AGB (ILS und MYTUTOR) wie auch mit dem Reglement für die Teilnahme am fide-Test (fide) einverstanden erklären.

  1. Cours de certificat FSEA

18.1 Teilnehmenden können einen gebuchten Kurs bis zu 12 Tage vor Kursbeginn (gültig ist das Datum des Kursstarts auf der Anmeldebestätigung) ohne Mehrkosten annullieren. Annullierungen, die nach dieser Frist erfolgen, werden nicht mehr berücksichtigt und werden vollumfänglich verrechnet.

18.2 In ausserordentlichen Fällen wie Krankheit und Unfall (gegen Vorweisung eines ärztlichen Attests) oder Tod von Angehörigen ist die ILS gerne bereit, Ihnen eine Gutschrift auszustellen. Mit dieser können Sie die versäumte Zeit in einem anderen von uns angebotenen Kurs an der ILS nachholen.

18.3 In allen Modulen gilt für die Kontaktlernzeit eine Präsenzpflicht von mindestens 80%. Im Falle von Krankheit (Arztzeugnis) oder anderen nicht durch die Kandidatin/den Kandidaten verschuldeten und begründeten Absenzen kann Nachholen von einzelnen Tagen in einer andern Kursgruppe ermöglicht werden. Wenn 2/3 der Präsenz unterschritten wird, muss das ganze Modul wiederholt werden.

18.4 Als Teilabsenz gelten bspw. Verspätungen ab 45 Minuten oder wenn ein*e Teilnehmende*r den Kurs früher verlassen muss. Diese werden von der Kursleitung auf der Anwesenheitsliste vermerkt und von der Gesamtpräsenzzeit abgezogen. Falls die Teilabsenzen die erlaubte Anzahl an Fehlstunden von 20% überschreiten, gelten die Bedingungen für das Bestehen des Kurses als nicht erfüllt.

18.5 Bei Nicht-Bestehen der Praxisdemonstration haben die Teilnehmenden die Möglichkeit, diese in einem anderen SVEB-Kurs einmal zu wiederholen. Die Wiederholung ist kostenpflichtig und einmalig möglich. Eine kostenpflichtige Wiederholung des gesamten Lehrgangs ist jederzeit möglich.

Coût de la répétition de la démonstration pratique : CHF 180.-

En cas d’échec, un recours écrit peut également être déposé auprès de la direction de la formation de l’ILS dans un délai de 30 jours. Enfin, la direction de la formation décide :

Approbation de l’opposition (preuve de compétence « réussie » après tout)

Répétition

Rejet de l’opposition

Un recours écrit contre la décision de la direction de la formation de l’ILS peut être introduit auprès de la Commission d’assurance qualité de la SVEB dans un délai de 30 jours. La Commission examinera le bien-fondé de la procédure. Ce processus est gratuit.

  1. ILS-Junior

19.1 Für sämtliche Kurse von ILS-Junior gelten die gleichen Bestimmungen wie für Präsenzunterricht (siehe insbesondere Abschnitte 3-11).

19.2 Für telc-Junior und telc-Schule gelten die gleichen Bestimmungen wie bei telc-Prüfungen für Erwachsene (siehe Abschnitt 16).

19.3 Eltern haften in jedem Fall für ihre minderjährigen Kinder.

  1. Réserves

20.1 Wir behalten uns das Recht vor, über Kursplätze zu verfügen, welche bei Kursbeginn nicht bezahlt sind. Aus organisatorischen Gründen behält sich die ILS und MYTUTOR vor, Klassen zeitlich zu verschieben, umzuteilen und zusammenzulegen.

20.2 Gruppenkurse, welche bis jeweils donnerstags vor Kursbeginn nicht mit mindestens zwei Teilnehmenden pro Gruppe belegt sind, können von der ILS und MYTUTOR kurzfristig annulliert werden. Die Anmeldung für den entsprechenden Kurs bleibt aufgeschoben oder wird in Form einer Gutschrift über den bereits geleisteten Betrag rückerstattet. Auf Wunsch kann eine Rückzahlung des Betrages erfolgen.

20.3 Die ILS und MYTUTOR behalten sich das Recht vor, in den Räumlichkeiten der ILS und von MYTUTOR sowie auf Exkursionen und Ausflügen Bild- und Videomaterial der Teilnehmenden aufzunehmen. Dieses kann zu Werbezwecken auf unserer Website weiterverwendet werden. Sollten Sie dies nicht wünschen, setzen Sie sich bitte umgehend mit unserem Sekretariat oder der Geschäftsleitung in Verbindung. Ihre Daten werden nicht an Dritte weitergegeben.

20.4 Beschwerden jeglicher Art nehmen wir sehr ernst. Wir sind stets bemüht, eine für beide Seiten zufriedenstellende Lösung zu finden. Im Falle von Unzufriedenheit mit der Lehrperson oder dem Unterricht besteht jedoch kein Anspruch auf Entschädigung, Rückvergütung oder Ermässigungen. Umstrukturierungen der Kurse auf Wunsch einzelner Kunden (z. B. Wechsel der Lehrperson) werden nur in besonders schwerwiegenden Fällen vorgenommen.

  1. Mesures pour endiguer la pandémie de coronavirus

21.1 Sämtliche Kurse der ILS sowie MYTUTOR werden während behördlich angeordneten Schulschliessungen online fortgeführt. Dazu setzen wir das Video-Kommunikationsportal Zoom ein.

21.2 Für den Fall, dass Teilnehmende nicht am Online-Unterricht teilnehmen möchten, stellen wir für die verbleibende Kurszeit eine Gutschrift aus, die nach Wiederaufnahme der Präsenzkurse vor Ort eingelöst werden kann.

21.3 Barauszahlungen oder Rückerstattungen für nicht besuchte Kurse während behördlich angeordneten Schulschliessungen sind in jedem Fall ausgeschlossen.

21.4 Abmeldungen und Rückerstattungen aufgrund von behördlich angeordneten Schutzmassnahmen sind ausgeschlossen. Die ILS und MYTUTOR passen ihr Schutzkonzept laufend den geltenden gesetzlichen Vorgaben an. Es kann dadurch kurzfristig zu Anpassungen der Schutzkonzepte kommen. Mit Ihrer Buchung erklären Sie sich zu jederzeit damit einverstanden.

21.5 Abmeldungen oder Rückerstattungen aufgrund der behördlich angeordneten Zertifikatspflicht sowie wegen fehlenden Covid-Zertifikaten werden nicht akzeptiert. Der Rechnungsbetrag bleibt vollumfänglich geschuldet.

  1. Débauchage

22.1 Kunden der ILS und von MYTUTOR verpflichten sich dazu, während laufenden Kursen bei uns sowie während einem Jahr nach Beendigung ihres letzten Kurses kein Arbeitsverhältnis mit Lehrpersonen der ILS und von MYTUTOR einzugehen. Im Falle einer Missachtung dieser Regelung, behalten wir uns vor, dem Kunden eine Ablösesumme von CHF 2000.- pro Lehrperson zu verrechnen.

22.2 Lehrpersonen der ILS und von MYTUTOR verpflichten sich dazu, sowohl während ihres Anstellungsverhältnisses bei uns sowie während einer Frist von einem Jahr nach Beendigung des Arbeitsverhältnisses mit der ILS und MYTUTOR kein Arbeitsverhältnis mit (ehemaligen) Kunden der ILS und von MYTUTOR einzugehen. Im Falle einer Missachtung dieser Regelung behalten wir uns das Recht vor, eine Entschädigung in Höhe von CHF 2000.- pro Kunde einzufordern.

  1. Conditions de paiement

23.1 Auf Wunsch können Sie das Kursgeld in Raten bezahlen. Der auf der Rechnung aufgeführte Zahlungstermin ist verbindlich. Bei Zahlungsverzug behalten wir uns vor, für die 2. und 3. Zahlungserinnerung eine Umstandsentschädigung von je CHF 20.- zu erheben.

23.2 Nach der vierten und letzten Mahnung treten wir die Forderung an die Inkassofirma Creditreform ab. Mit dem Akzeptieren unserer AGB erklären Sie sich damit einverstanden und verpflichten sich, den durch Creditreform verrechneten Betrag für Mehraufwand und Verzug zu begleichen.

23.3 Gebühren für Bank- oder Zahlungsbewegungen von ausländischen Konten gehen zu Lasten der Kunden. Die Gebühren können jeweils per Überweisung oder vor Ort beglichen werden.

23.4 Rückerstattungen: Eine Rückerstattung ist nur möglich, wenn das dafür vorgesehene Formular innerhalb von drei Monaten vollständig ausgefüllt und eingereicht wurde. Nach Ablauf dieser Frist besteht kein Anspruch auf Rückerstattung.

  1. Outils pédagogiques et matériel de cours

Les coûts du matériel pédagogique et des autres supports de cours ne sont pas inclus dans le prix du cours, mais seront facturés séparément.

  1. Test de placement

Si vous avez des connaissances préalables, nous vous prions de faire un Test de placement gratuit et sans engagement via notre site web. La répartition définitive des cours se fait après le Test de placement ou après un entretien de conseil. L'ILS et MYTUTOR n'assument aucune responsabilité pour les inscriptions dues à une mauvaise évaluation du niveau.

  1. Communication par téléphone et par e-mail

En vous inscrivant, vous nous donnez votre accord pour communiquer par e-mail et par numéro de téléphone (mobile). Nos enseignants peuvent vous contacter par e-mail pour des questions d'organisation de cours.

  1. Bulletin d'information et informations marketing

En s'inscrivant à nos cours de langue, les clients et clientes acceptent de recevoir des informations sur nos offres, nos cours et nos nouveautés par e-mail (newsletter/informations marketing). Ce consentement peut être révoqué à tout moment avec effet pour l'avenir en nous contactant et en nous informant à ce sujet.

  1. Protection des données

Nous prenons très au sérieux la protection de vos données personnelles et respectons les dispositions de la loi sur la protection des données. Veuillez lire notre politique de confidentialité sur notre page d’accueil. En acceptant nos conditions générales, vous acceptez que nous puissions traiter et stocker toutes les données que vous avez fournies lors de votre inscription dans le cadre de nos processus commerciaux.

  1. Clause de non-responsabilité

Pour tous les cours, examens et événements que nous organisons, nous déclinons toute responsabilité pour les dommages subis. Il vous incombe donc de vous assurer que vous disposez d’une couverture d’assurance suffisante. Nous déclinons toute responsabilité en cas de vol et de perte d’objets dans les locaux d’ILS et de MYTUTOR. Les parents sont responsables de leurs enfants.

  1. Lieu de juridiction

Pour tout le reste, les dispositions du droit suisse s'appliquent. Le lieu de juridiction est Berne. Mise à jour : janvier 2025