Conditions générales de vente (CGV) du camp linguistique d'été 2026 «
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Mise à jour : juin 2026
1. Champ d'application
1.1 Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres, inscriptions, prestations et activités du camp d'été linguistique de l'ILS.
1.2 En s'inscrivant, les représentants légaux de la personne participante acceptent les présentes conditions générales, qui font partie intégrante du contrat.
2. Inscription
2.1 L'inscription est définitive et s'effectue via le formulaire d'inscription en ligne.
2.2 En signant ou en acceptant les présentes conditions générales, vous inscrivez définitivement votre enfant au camp.
2.3 Toutes les informations demandées dans le formulaire d'inscription (y compris les allergies, les maladies, l'autorisation de prise de photos, etc.) doivent être fournies de manière véridique et exhaustive.
3. Déroulement et nombre minimum de participants
3.1 Le nombre minimum de participants est de 18 personnes au total et d'au moins 6 personnes par langue/niveau. En 2026, le camp d'été pourra avoir lieu même avec un nombre de participants inférieur.
3.2 Si un groupe linguistique ou l'ensemble du camp n'atteint pas ce nombre minimum de participants, l'organisateur peut annuler, regrouper ou reporter le camp ou certains groupes linguistiques.
3.3 Si le nombre minimum de participants requis pour la tenue du camp n'est pas atteint, l'organisateur peut annuler le camp au plus tard 9 Jours le début de celui-ci. Dans ce cas, les frais d'inscription déjà versés seront intégralement remboursés.
4. Prestations et exécution des prestations
4.1 Les frais d'inscription au camp comprennent :
- Cours et supports pédagogiques
- Encadrement et activités selon le programme
- Hébergement et pension complète
- Organisation et personnel de surveillance
4.2 Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications au programme ou à l'affectation des animateurs, dans la mesure où celles-ci ne compromettent pas de manière significative le caractère général du camp.
5. Programme et déroulement de la journée
5.1 Les activités quotidiennes s'inscrivent dans le cadre du programme général. Les tuteurs légaux recevront en amont, par e-mail, une fiche d'information présentant le déroulement général des activités.
5.2 L'organisateur se réserve le droit de modifier les horaires et les activités pour des raisons d'organisation.
6. Conditions de paiement
6.1 Le montant total doit être réglé avant le premier jour du camp.
6.2 Tout retard de paiement peut entraîner l'annulation de l'inscription.
7. Résiliation et annulation
7.1 L'annulation de l'inscription peut être effectuée par écrit, par e-mail.
7.2 Délais de rétractation et frais :
- Jusqu'à 60 Jours le début du camp : 100 CHF de frais de dossier
- 59 à 30 Jours le début du camp : 50 % du montant du camp
- Moins de 30 Jours le début du camp : 100 % des frais d'inscription au camp
7.3 Les remboursements ne sont effectués qu'à l'issue de la participation ou sur demande écrite.
7.4 Si, en raison de circonstances indépendantes de la volonté de l'organisateur, le camp ne peut pas avoir lieu ou ne peut se dérouler que partiellement, l'organisateur ne saurait être tenu responsable des dommages ou préjudices qui en résulteraient. Sont notamment considérés comme des cas de force majeure les phénomènes naturels, les intempéries, les épidémies, les pandémies, les décisions des autorités, les grèves, les risques pour la sécurité ou tout autre événement imprévisible.
L'organisateur est en droit de reporter, de modifier, d'interrompre prématurément ou d'annuler le camp en cas de force majeure.
Si le camp doit être annulé avant son début pour cause de force majeure, les frais d'inscription déjà versés seront intégralement remboursés.
Si, pour cause de force majeure, le camp doit prendre fin prématurément après son début, l'organisateur peut accorder un remboursement au prorata des prestations non fournies. Le montant du remboursement est déterminé en tenant compte des prestations déjà fournies et des frais engagés.
Toute autre demande de dommages-intérêts ou d'indemnisation est exclue, dans la mesure où la loi le permet.
8. Absences et retards
8.1 La participation aux cours et aux activités thématiques est obligatoire.
8.2 Les retards ou les absences doivent être signalés à l'équipe du camp dès que possible.
8.3 Aucune réduction de prix ni aucun remboursement ne sera accordé en cas de manquement à certaines activités du programme.
8.4 Les tuteurs légaux sont tenus, lors de l'inscription, de fournir de manière exhaustive et véridique toutes les informations relatives à la santé de l'enfant qui sont pertinentes pour la prise en charge. Cela comprend notamment les maladies existantes, les allergies, les intolérances, les médicaments à prendre régulièrement ainsi que toute autre restriction liée à la santé.
8.5 Tout changement concernant l'état de santé ou le traitement médicamenteux survenant après l'inscription doit être signalé sans délai à l'organisateur.
8.6 En cas d'urgence médicale ou de maladie survenant pendant le camp, l'équipe du camp est habilitée à prendre les mesures médicales nécessaires et, le cas échéant, à organiser une consultation médicale, l'intervention des services de secours ou une hospitalisation. Les tuteurs légaux seront informés dans la mesure du possible sans délai.
9. Conditions de participation et règles de conduite
9.1 Les participants s'engagent à adopter un comportement respectueux envers les autres participants, les animateurs et le personnel du camp.
9.2 Les comportements suivants sont interdits :
- Consommation d'alcool, de drogues ou de tabac
- Mise en danger d'autrui
- vol
- Harcèlement moral ou discrimination
- Sortie non autorisée du terrain de camping
9.3 En cas d'infractions graves ou répétées au règlement du camp, les participants peuvent être exclus du camp. Dans ce cas, les frais d'inscription déjà versés ne seront pas remboursés.
9.4 Le règlement du camp sera envoyé aux tuteurs légaux par e-mail. En inscrivant leur enfant, les parents acceptent ce règlement.
10. Prises de vue et enregistrements vidéo
10.1 Des photos et des vidéos peuvent être prises pendant le stage.
10.2 En signant la déclaration de consentement, les tuteurs légaux acceptent que des photos et des vidéos des enfants participants soient prises pendant le camp et utilisées à des fins de communication et de promotion par l'organisateur (notamment sur son site web, ses réseaux sociaux et dans sa newsletter).
11. Responsabilité
11.1 La responsabilité de l'organisateur en cas de négligence légère est exclue, dans la mesure où la loi le permet. La responsabilité en cas de comportement intentionnel ou de négligence grave reste toutefois engagée.
11.2 L'organisateur décline toute responsabilité en cas de vol ou de perte d'effets personnels.
11.3 Les tuteurs légaux sont responsables, dans les limites prévues par la loi, des dommages causés par leur enfant, de manière intentionnelle ou par négligence, aux installations, au matériel ou à tout autre bien appartenant à l'organisateur, ainsi qu'aux biens d'autres participants ou de tiers. Les frais de réparation ou de remplacement des dommages causés sont à la charge des tuteurs légaux.
12. Assurance
12.1 Il incombe aux tuteurs légaux de souscrire une assurance maladie, accident et responsabilité civile suffisante pour les enfants participants. L'organisateur décline toute responsabilité pour les dommages résultant d'une couverture d'assurance inexistante ou insuffisante.
En effectuant l'inscription, les tuteurs légaux certifient que l'enfant bénéficie d'une couverture d'assurance maladie et accident adéquate.
13. Protection des données
13.1 Les données à caractère personnel sont traitées exclusivement aux fins de l'organisation, du déroulement et du suivi du camp. Elles ne sont transmises à des tiers que dans la mesure où cela est nécessaire à l'organisation et au déroulement du camp ou en cas d'obligation légale. Pour le reste, les dispositions de la déclaration de confidentialité s'appliquent.
14. Dispositions finales et juridiction compétente
14.1 Les tribunaux compétents sont ceux prévus par le droit suisse.
